Dernière mise à jour le 16 septembre 2015 

 

 

Article 1 - Le site et les Créas de bea

Le site www.lescreasdebea.com présente les créations et les services offerts par Beatrice KOUAMEE (dénommé, ci-après "Beatrice KOUAMEE" ou "Les Créas de bea") sous le statut d'auto-entrepreneur, 7 rue Jean racine - 95400 Villiers Le Bel, N° Siret 808 504 385 00010, APE 1723Z, dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code du commerce. TVA non applicable, article 293B du CGI.

 

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les "C.G.V" ou C.G.U") définissent les relations contractuelles entre les utilisateurs (dénommé ci-après le "Client") du site et Les Créas de bea ou Beatrice KOUAMEE.

Ces C.G.V pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lescreasdebea.com à la date de passation de la commande par le Client. Les Créas de bea invite le Client à lire attentivement les C.G.V définies ci-après.

 

Article 3 - Généralités

Article 3.1 - Les offres et produits en vente

Les Créas de bea crée des produits de papeterie et décoration de table pour vos "Grands événements", de la carterie "Pour tous les jours", des "Sets Kdo", et des faire-part "Sur Mesure". Les produits et services proposés sur le site www.lescreasdebea.com sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est réalisé entièrement à la main (découpage, collage, mise en page…) et expressément créé sur uniquement sur commande (aucune préfabrication donc pas de stock). Une fiche descriptive avec photo est accessible en cliquant sur le produit. Les Créas de bea accorde cependant un soin tout particulier à chaque commande au moment de sa fabrication, et s’efforce de fournir des photographies et des images correspondant le plus fidèlement possible à la réalité, mais ne peut assurer que la restitution sur le site des couleurs des produits n'est pas contractuelle, celles-ci, présentées sur un écran d'ordinateur, pouvant différer selon la configuration de l'ordinateur et la qualité de l'image de l'écran. Pour les mêmes raisons,, la restitution du papier et de sa matière n'est pas contractuelle sur le site.

Les légères différences qu’il pourrait y avoir entre deux produits identiques lors du processus de fabrication résultent d’une création artisanale ainsi que de l’utilisation de matière et d’outils aux caractéristiques spécifiques sur lesquelles Les Créas de bea n’a pas toujours d’emprise. C’est pour cela que chaque commande est unique : aucune création ne sera pareille. Les collections de papiers étant éphémères, un choix de différents papiers imprimés sera présenté au Client en fonction des stocks de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea). En cas d'indisponibilité de matériel au moment de la commande, le Client en sera rapidement informé par mail. 

En conséquence,, la responsabilité de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea) ne saurait être engagée du fait de nuances différentes entre l'apparence du produit visualisé sur le site et le produit livré.

 

Les offres disponibles sur le Site sont regroupées dans les catégories suivantes :

* La Collection "Grands Evénements" personnalisable (Faire-part, Carte remerciement, Boîtes à dragées)

* La Collection "Pour tous les jours" personnalisable (Invitations anniversaire, Cartes pour 365 jours, Boîtes à friandises) 

* La collection "Sets KDO" (ensemble boîte + carte)

* Le Sur Mesure

 

Article 4 - étape à suivre pour la conclusion de la commande en ligne

Article 4.1 - La commande

Les commandes sont réalisées exclusivement sur le Site www.lescreasdebea.com. Cependant, il est possible pour le Client de passer commande sur ma page Facebook : https://www.facebook.com/lescreasdebea. 

 Lors de la première commande sur le site www.lescreasdebea.com  tout nouveau Client souhaitant acheter un produit devra obligatoirement :

 

- Créer un compte client: un identifiant ou "login" et un mot de passe seront demandés

- Ajouter au panier les produits souhaités

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues

- Confirmer sa commande et son règlement.

 

Lors de chaque validation de commande, le Client sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenue de sa commande. La commande du Client ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque le Client enregistre sa commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation du Client au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. Les Créas de bea se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

Article 4.2 - Produits "Personnalisables" (produits du catalogue en ligne)

 4.2.1 - Choix du modèle

Le Client choisit parmi les créations vendues sur le site, indique une quantité et prend contact avec Les Créas de bea.

 

4.2.2 - Personnalisation

Une fois ces paramètres retenus, le Client adresse par échange de mails tous les éléments nécessaires à la réalisation de son produit (textes, informations, photos...). 

 

4.2.3 - Bon de commande/Devis

Les Créas de bea envoie au Client un devis personnalisé et détaillé ainsi que les modalités de paiement.

Un acompte de 40% sera dû avant toute conception, qui dès réception, intègre le projet du Client dans le planning de création personnalisé.

 

4.2.4 - Envoi et validation de la maquette

Le Client reçoit par mail la maquette graphique personnalisée de son produit. Rectification, si besoin, et ajustement du rendu visuel pour qu'il corresponde au mieux aux attentes du Client. Envoi d'un "Bon à tirer" (BAT) au Client qui validera sa maquette personnalisée. A ce stade, le Client vérifie bien qu'il n'y ai aucune erreur. 

 

4.2.5 - Finalisation

Réception du devis signé par le Client, ainsi que l'acompte correspondant à 40% du montant total de la commande.

Lancement du processus de fabrication.

 

4.2.6 - Expédition de la commande

Expédition de la commande selon le mode de transport choisit par le Client. Le Client recevra un mail de confirmation d'envoi avec le numéro de suivi du colis.

L'expédition de la commande n'intervient qu'à réception du solde de la commande. Voir les conditions détaillées à la rubrique "Créations personnalisées"

 

Article 4.3 - Produits "Sur Mesure" 

1 - Le Client prend contact avec Les Créas de bea par mail, MP (Facebook) ou par téléphone

2 - Un devis et les conditions de moyens de paiement sont établis et envoyés au Client par mail par Les Créas de bea

Ce devis, signé par le Client vaut acceptation des C.G.V. et fait office de bon de commande. Pour cette prestation, il sera demandé au Client 40% du montant total de la commande avant le processus de fabrication

La fabrication du produit débute lorsque tous éléments nécessaires à la création du produit sont réunis (devis signé, encaissement de l'acompte)

3 - Un "Bon A Tirer" (BAT) est envoyé au Client dans les 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de l'acompte.

Le BAT doit être validé par retour de mail. L'acceptation du BAT vaut acceptation pleine et entière de la Création.

Les Créas de bea ne pourra être tenu pour responsable (fautes d'orthographe, erreur de date, couleurs, etc...) due à une négligence du Client

La commande du Client doit être confirmée par Les Créas de bea par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la commande et encaissement par Les Créas de bea des 40% de la commande.

Les délais de fabrication et impression des textes sont variables selon la complexité du produit à créer et selon la quantité désirée par le Client.

4 - Une fois le BAT validé, le processus de fabrication débute

5 - Le Client est averti de la finition du produit commandé, et devra verser le solde de sa commande pour lancer le processus d'expédition.

Le colis sera envoyé, dès réception et encaissement du règlement, selon le mode de transporteur choisit par le Client (Colissimo, Mondial Relay) ou remis en main propre (sur Villiers Le Bel et ses alentours uniquement). Un numéro de suivi du colis sera transmis au Client par mail. 

Voir les conditions détaillées à la rubrique "Créations Sur Mesure"

 

Les créations "Sur Mesure" ne sont pas libre de droit, les réalisations restent la propriété de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea).

 

Article 5 - Tarifs et frais de livraison

Les offres promotionnelles présentées par Les Créas de bea sur le site sont valables le temps indiqué pour chaque offre. Au-delà, l'offre est clôturée.

 

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et sont hors taxe. Ils ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les Créas de bea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix sont dégressifs en fonction de la quantité commandé.

En revanche, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui s'ajoutent au montant total lors de la validation de la commande.

Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur de La Poste et de Mondial Relay, auxquels seront ajoutés des frais de manutention.

Les frais de port varient en fonction du type de livraison choisi, du poids du colis.

 

Les Créas de bea a choisi La Poste et Mondial Relay pour la livraison de ses produits:

 

Colissimo livré en 48h à 72h -> www.laposte.fr/tarifscolis 

Point relais livré en 3 jours -> www.mondialrelay.fr

 

Les délais de livraison ne courent qu’à partir du moment où la commande est entièrement validée et payée dans sa totalité. En cas d’absence, du Client lors de la livraison, un avis de passage lui sera adressé par les services postaux. Voir les conditions détaillées à la rubrique "Livraisons et Tarifs" 

 

Article 6 - Couverture géographique et livraisons

Article 6.1 - Couverture géographique

La livraison est faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit la France Métropolitaine.

 

Article 6.2 - Délais et Livraison

Les délais sont variables selon la complexité du produit à créer et selon la quantité désirée par le Client.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquées sur le bon de commande, et uniquement après encaissement du solde de la commande.

Les Créas de bea ne saurait être tenu responsable en cas d'adresse d'expédition erronée du fait du Client.

La responsabilité de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea) ne pourra être engagée en cas de retard de livraison dû au transporteur et se voir réclamer des dommages et intérêts.

Les Créas de bea se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

Les Créas de bea décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls du Client.

 

Article 7 - Modalités de paiement et retards

Les Créas de bea propose plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité. Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le site ne sont pas acceptés. Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de commande qui vaut validation. Le choix du mode de paiement est fixé par échange d'email (ou de MP sur Facebook) entre Les Créas de bea et le Client.

 

• Par Chèque bancaire tiré exclusivement en France, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque est encaissé dès réception pour validation de la commande. Le Client dispose de 7 jours à compter de la date de la commande pour faire parvenir son chèque à Les Créas de bea. Passé ce délai, la commande sera annulée. Le chèque doit être libellé à l'ordre de Beatrice  KOUAMEE, en inscrivant lisiblement au dos le numéro de commande et envoyé à l'adresse suivante : Beatrice KOUAMEE - Les Créas de bea - 7 rue Jean Racine, 95400 Villiers Le Bel - France 

• Par PAYPAL ! Le paiement sera réalisé par le biais de la plateforme sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client peut payer sa commande passée sur le site www.lescreasdebea.com avec son compte Client PAYPAL. Si le Client n'a pas de compte PayPal, il a la possibilité de régler ses achats en utilisant sa carte bancaire (Carte Bleu, carte Visa, carte MasterCard) via la plateforme PayPal. Pour cela, il lui suffira de cliquer sur le lien : “Vous n'avez pas de compte PayPal ?” et de se laisser guider, sans partager ses informations bancaires. Notez que les frais engendrés par ce mode de paiement sont à la charge du Client.

 

Pour toute commande "Personnalisée" ou "Sur Mesure", le paiement se fera en 2 fois (paiement 2x) : un premier versement lors de l'acceptation du devis retourné et signé, ce versement d'un montant égal à 40% du montant total de la commande sera effectué par le Client suivant les moyens de paiement proposés dans les C.G.V. pour pouvoir valider sa commande.

 

L'étape de création ne démarrera qu'après l'encaissement du premier versement de la dite commande par le Client. Le débit du solde de la carte bancaire (ou l'encaissement pour un chèque bancaire) ne sera effective qu’au moment du départ du colis des locaux de Beatrice KOUAMEE. Le Client déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même. 

En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée, et donnera lieu à un avis d'annulation (soit directement sur le site lors du traitement de la commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

 Les Créas de bea se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par le Client, ou en cas d'incident ou de litiges de paiement.

  

Article 8 - droit de rétractation / annulation

La fourniture de services de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea), dont l'exécution "commence, avec l'accord du Client, dès la validation de la commande et l'impression du devis/bon de commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'Article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation": le Client ne peut pas bénéficier d'un droit de rétractation auprès de Beatrice KOUAMEE (Les Créas De bea) pour un produit ayant un fort caractère de personnalisation à destination du Client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour. Tous produits conçus spécialement pour le Client ne sont ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents non-conformes aux produits commandés. 

Par contre, l'annulation de la commande pourra se faire tant que le Client n'aura pas validé le devis (BAT). En cas d'annulation du contrat par le Client, l'acompte versé correspondant à 40% de la commande total n'est pas remboursé. Cette somme correspond aux frais engagé pour le temps passé à faire de la recherche et pour la création de la maquette personnalisé du Client.

La qualité des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l'entière responsabilité du Client. De légères différences de couleurs peuvent apparaître entre le rendu écran et le produit final. En aucun cas elles ne pourront justifier une réclamation. En outre, la validation de la commande sur des éléments provisoires dégage la responsabilité de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea) en cas d’erreur suite aux éléments communiqués ultérieurement par mail par le Client.

 

Article 9 - Absence de remboursement et d'échange

Du fait du caractère personnalisé des produits, aucun retour ni échange ne sera possible. A la réception du BAT (papier ou électronique), il appartient au Client de vérifier toutes les informations qui y figure : textes, adresse, mails, couleurs, visuels, etc... Une fois le BAT valider par le Client, aucune annulation de commande ne sera acceptée si une ou plusieurs erreurs qui figurent sur celui-ci sont constatées à la réception de la commande finale.

 

Article 10 -  Service clientèle. 

Le service clientèle du site www.lescreasdebea.com est accessible du lundi au vendredi, de 14h00 à 19h00 au numéro suivant : au 06 43 80 36 83 (hors week-end, jours fériés et congés annoncés).

 

Article 11 - Responsabilité

Le site www.lesreasdebea.com est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

Les Créas de bea (Beatrice KOUAMEE) n'est en aucun cas responsable si, en raison des opération de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, le Client ne peut accéder au site, ou si cet accès est interrompu à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

Les Créas de bea, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En acceptant les présentes C.G.V., le Client reconnaît que la responsabilité de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea) se limite à fournir une prestation conforme à la commande du Client, appréciée au regard du seul devis papier (BAT).

 

Article 12 - Confidentialité

Article 12.1 - Données personnelles

Les Créas de bea ne collecte que les informations personnelles nécessaires au traitement de la commande du Client sur son site et sur sa page Facebook, à savoir : le nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, âge.

Les Créas de bea s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients lors des commandes ou d’échanges de mails. Toutes les informations resteront confidentielles.

Cependant, Les Créas de bea pourra être amener à communiquer à des partenaires (La Poste, Mondial Relay) toutes informations nécessaires dans l'accomplissement de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 relative à informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectifications et de suppressions des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l’adresse suivante : "Les Créas de bea" - Beatrice KOUAMEE - 7 rue Jean racine - 95400 Villiers Le Bel ou par mail à l’adresse suivante : lescreasdebea@free.fr. 

 

Article 12.2 - Cookies

Le site www.lescreasdebea.com utilise le service Google Analytics (service d'analyse de site internet fourni par Google Inc., dit " Google"). Ainsi Lorsque le Client navigue sur le site, Google Analytics dépose dans son navigateur 5 cookies anonymes qui ne contiennent aucune information permettant de l'identifier et qui expirent à la fermeture de son navigateur, après 30 minutes, 6 mois et 2 ans respectivement. Le site www.lescreasdebea.com utilise les cookies de Google Analytics dans le but d'évaluer l'utilisation du site internet par le Client et de compiler des rapports d'activité. Le cookie Compte Utilisateur du site stocke les informations que le Client a saisies durant sa visite (nom, prénoms, adresses, commandes, livraison données stockées dans le cookie). Ainsi, le Client n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. Aucune données bancaires du client n’est conservé dans les serveurs ou sur le site pour des raisons de sécurité. Le Client peut, toutefois, désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans ses différents navigateurs web :

 

Pour Mozilla Firefox :

• Choisissez le menu "outil " puis "Options"

• Cliquez sur l'icône "vie privée"

• Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

• choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet"

• cliquez sur l'onglet "Confidentialité"sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Safari :

• Choisissez le menu "outil " puis "Options"

• Cliquez sur l'icône "vie privée" ou "Confidentialité"

• Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Chrome :

• Choisissez le menu "outil " puis "Options"

• Cliquez sur l'icône "vie privée"

• Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

La désactivation de cookies empêchera néanmoins l'utilisation de certaines fonctionnalités du site tel que votre compte client. En utilisant le site www.lescreasdebea.com, le Client consent expressément au traitement de ses données informatiques par le site et Google Analytics dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Article 13 – Archivage - Preuves

Les Créas de bea archivera les devis, les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les échanges informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Créas de bea sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea).

Les créations sont la propriété de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea) (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction d’une création, même partielle, est interdite.

Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. 

 

Article 15 - Liens vers d'autres sites web

Le site www.lescreasdebea.com peut contenir des liens vers d'autres sites web détenus et administrés par des tiers. Les Créas de bea ne peut garantir la licéité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, Les Créas de bea s'engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu'elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexacte ou inadéquat. La responsabilité de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea) est limitée au contenu affiché sur le site.

 

Article 16 - Force majeur

Les Créas de bea ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque obligation aux termes des présentes C.G.V. et d'Utilisation, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeur. 

Constitue un cas de force majeur, tout événement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea) et rendant l'exécution des obligations du contrat impossible.

 

Article 17 - loi et juridiction 

Les présentes C.G.V. et d'utilisation du site  sont régit par le droit français. Il est expressément convenu que les données conservées sur support électronique dans le système informatique de Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea) ont force probante quant aux commandes passées et dans l'hypothèse où elles seraient produites par par Les Créas de bea (Beatrice KOUAMEE) dans toutes procédures contentieuses ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établit, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Beatrice KOUAMEE (les Créas de bea). Sauf disposition impératives contraires, tout litige qui pourrait entre Beatrice KOUAMEE (Les Créas de bea) et le Client, sera à défaut de solution amiable porté devant les tribunaux de Pontoise (Val d’Oise), auxquels sont données compétence exclusive.

 

 

 

 

 

Les Créas de bea est à votre disposition

pour toute question par mail, courrier ou téléphone.

 

N'hésitez pas.... A très vite !